CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur le site web www.tinyou.shop et ses affiliés sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Les produits achetés sur le site sont vendus par Plants&Nature s.r.l., situé au Corso Luigi Manzi, 29, 80074 Casamicciola Terme (NA), numéro de TVA 06333861216, numéro REA : NA-808575.

Les conditions de vente sont réputées connues du client au moment de l’achat. Par conséquent, chaque commande implique une acceptation implicite. Ces conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Plants&Nature s.r.l., qui mettra à jour les pages dédiées sur le site web.

OBJET DU CONTRAT
L’offre et la vente de produits sur le site web www.tinyou.shop et ses affiliés impliquent la mise en œuvre d’un contrat à distance régi par les articles 50 et suivants du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation), ainsi que par le décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 (loi sur le commerce électronique).

ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
En passant une commande, le client déclare connaître et accepter ces conditions de vente et les informations supplémentaires contenues sur le site. Le contrat sera considéré comme conclu, et liant pour les deux parties, seulement lorsque le client sera informé de l’expédition.

PRODUITS ET PRIX DE VENTE
Tous les prix de vente des produits sur le site www.tinyou.shop et ses affiliés incluent la TVA et toute autre taxe mais pas les frais d’expédition, qui sont indiqués séparément. Ils constituent une offre au public selon l’art. 1336 du Code civil. Il est entendu que l’image accompagnant la présentation des produits peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer par la couleur, la taille et les accessoires de la figure.

MODES DE PAIEMENT
Au moment de l’achat, le client peut choisir de payer via PayPal ou en contre-remboursement. Pour les paiements PayPal, le client sera redirigé vers le site PayPal pour effectuer le paiement avec n’importe quelle carte de crédit acceptée ou via son compte PayPal. PayPal gère directement les données saisies sur son site Internet pour effectuer le paiement. Plants&Nature s.r.l. ne collecte aucune donnée liée à la carte de crédit utilisée ou aux codes d’accès au formulaire de paiement “PayPal”. Ces informations sont collectées directement par les systèmes de PayPal.
Dans le cas d’un paiement en contre-remboursement, le client devra payer un coût supplémentaire de 5,00 euros (TVA incluse) pour la gestion du contre-remboursement par le service de messagerie express. Le paiement doit être effectué à la livraison, en espèces, directement au coursier.

CERTIFICATION FISCALE ET FACTURE
Une facture pour les produits achetés par des particuliers n’est pas émise car il s’agit d’opérations de vente non soumises à l’obligation de certification fiscale en vertu de l’article 22, paragraphe 1, no 1 du décret présidentiel 633 de 1972 et de l’article 2 du décret présidentiel 696 de 1996. Tous les clients reçoivent un récapitulatif de commande qui a la même valeur fiscale et légale qu’un reçu traditionnel.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits sont expédiés par un service de messagerie, et les délais de livraison varient en fonction de la destination, du moment où la commande est reçue et de la disponibilité du produit lui-même. Pour les biens disponibles, la livraison au coursier se fait dans les 5 jours ouvrables à partir du moment où la confirmation de commande est envoyée au client. Sauf imprévu, les délais de livraison sur le territoire national seront de 5 à 7 jours ouvrables.
À la réception des marchandises, le client doit vérifier que le colis est parfaitement scellé, intact et non endommagé. Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison de la commande, le coursier laissera un avis. Le lendemain, le coursier tentera une deuxième fois. Si, même dans ce cas, il n’est pas possible de livrer la commande, le client doit contacter le coursier dès que possible pour organiser la livraison, dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. Pour faciliter la livraison sans entrave, le client doit saisir un numéro de téléphone portable dans les détails de livraison, qui sera communiqué au coursier.

FRAIS D’EXPÉDITION
Pour l’expédition et l’emballage de la commande, une contribution de 5,50€ (TVA incluse) est requise.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles 64 et suivants du décret législatif n° 206/05, le client a la possibilité d’exercer le droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans spécifier le motif. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à ordini@plantsnature.it dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande, et une lettre recommandée avec accusé de réception à Plants & Nature s.r.l. Corso Luigi Manzi 29, 80074 Casamicciola Terme (NA), contenant toutes ses coordonnées (nom, prénom, numéro de commande de la commande d’origine, téléphone, description du produit, code IBAN et titulaire du compte bancaire où le remboursement sera effectué). Plants&Nature s.r.l., pour faciliter le retour, communiquera au client un code de retour. Dès réception de cette communication de la part de Plants&Nature s.r.l., le client doit envoyer, à ses frais et par un transporteur de son choix, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit retourné doit parvenir à Plants&Nature s.r.l. au plus tard 7 (sept) jours à compter de la date d’envoi du code de retour. Une fois le produit retourné reçu, Plants&Nature s.r.l. procédera, par virement bancaire, au remboursement du prix payé pour le ou les produits (hors frais d’expédition) pour lesquels le droit de rétractation a été exercé, dans les 25 jours ouvrables suivant la réception des produits. L’exercice du droit de rétractation sera sans effet si le produit retourné n’est pas intact, s’il manque l’emballage d’origine, s’il manque des éléments intégrants du produit, ou s’il est endommagé. Tous les risques liés au transport du produit retourné sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

CONFIRMATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client sont collectées dans le but de pouvoir exécuter le contrat d’achat et expédier les commandes reçues. Ces données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en vigueur et ne peuvent être divulguées que sur demande de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités légalement autorisées. Les données personnelles seront communiquées aux personnes déléguées à l’exécution des activités nécessaires à l’exécution du contrat conclu et seront diffusées exclusivement dans le cadre de cette finalité. Le client s’engage expressément à fournir à Plants&Nature s.r.l. une copie des documents d’identité jugés nécessaires pour effectuer des vérifications éventuelles. Le non-respect de cette demande autorise Plants&Nature s.r.l. à résoudre immédiatement le contrat pour inexécution. Le traitement est effectué, également à l’aide de moyens électroniques, dans le respect des modalités que l’article 11 du décret législatif du 30 juin 2003, n° 196, prévoit pour garantir l’utilisateur et, en général, en protégeant ses droits, libertés fondamentales et dignité, en particulier en ce qui concerne la confidentialité et l’identité personnelle. Le traitement aura lieu pour une période n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. L’obtention de la suppression des données personnelles est subordonnée à l’envoi d’une communication écrite à Plants&Nature s.r.l. Le titulaire et responsable de la collecte et du traitement des données personnelles sont Plants&Nature s.r.l. Corso Luigi Manzi, 29, 80074 Casamicciola Terme (NA)

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le contrat entre Plants&Nature s.r.l. et le client est régi par la loi italienne. Pour tout litige entre les parties concernant ce contrat, le tribunal compétent est le tribunal de Naples.