{"id":10109,"date":"2023-04-06T14:51:33","date_gmt":"2023-04-06T14:51:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tinyou.shop\/condizioni-di-vendita\/"},"modified":"2023-11-22T11:10:37","modified_gmt":"2023-11-22T11:10:37","slug":"condizioni-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tinyou.shop\/fr\/condizioni-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

L’offre et la vente de produits sur le site web www.tinyou.shop<\/a> et ses affili\u00e9s sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes. Les produits achet\u00e9s sur le site sont vendus par Plants&Nature s.r.l., situ\u00e9 au Corso Luigi Manzi, 29, 80074 Casamicciola Terme (NA), num\u00e9ro de TVA 06333861216, num\u00e9ro REA : NA-808575.<\/p>\n

Les conditions de vente sont r\u00e9put\u00e9es connues du client au moment de l’achat. Par cons\u00e9quent, chaque commande implique une acceptation implicite. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour ou modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Plants&Nature s.r.l., qui mettra \u00e0 jour les pages d\u00e9di\u00e9es sur le site web.<\/p>\n

OBJET DU CONTRAT<\/strong>
\nL’offre et la vente de produits sur le site web www.tinyou.shop<\/a> et ses affili\u00e9s impliquent la mise en \u0153uvre d’un contrat \u00e0 distance r\u00e9gi par les articles 50 et suivants du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 6 septembre 2005, n\u00b0 206 (Code de la consommation), ainsi que par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 9 avril 2003, n\u00b0 70 (loi sur le commerce \u00e9lectronique).<\/p>\n

ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/strong>
\nEn passant une commande, le client d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter ces conditions de vente et les informations suppl\u00e9mentaires contenues sur le site. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu, et liant pour les deux parties, seulement lorsque le client sera inform\u00e9 de l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

PRODUITS ET PRIX DE VENTE<\/strong>
\nTous les prix de vente des produits sur le site www.tinyou.shop<\/a> et ses affili\u00e9s incluent la TVA et toute autre taxe mais pas les frais d’exp\u00e9dition, qui sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ils constituent une offre au public selon l’art. 1336 du Code civil. Il est entendu que l’image accompagnant la pr\u00e9sentation des produits peut ne pas \u00eatre parfaitement repr\u00e9sentative de ses caract\u00e9ristiques mais peut diff\u00e9rer par la couleur, la taille et les accessoires de la figure.<\/p>\n

MODES DE PAIEMENT<\/strong>
\nAu moment de l’achat, le client peut choisir de payer via PayPal ou en contre-remboursement. Pour les paiements PayPal, le client sera redirig\u00e9 vers le site PayPal pour effectuer le paiement avec n’importe quelle carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e ou via son compte PayPal. PayPal g\u00e8re directement les donn\u00e9es saisies sur son site Internet pour effectuer le paiement. Plants&Nature s.r.l. ne collecte aucune donn\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e ou aux codes d’acc\u00e8s au formulaire de paiement “PayPal”. Ces informations sont collect\u00e9es directement par les syst\u00e8mes de PayPal.
\nDans le cas d’un paiement en contre-remboursement, le client devra payer un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 5,00 euros (TVA incluse) pour la gestion du contre-remboursement par le service de messagerie express. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la livraison, en esp\u00e8ces, directement au coursier.<\/p>\n

CERTIFICATION FISCALE ET FACTURE<\/strong>
\nUne facture pour les produits achet\u00e9s par des particuliers n’est pas \u00e9mise car il s’agit d’op\u00e9rations de vente non soumises \u00e0 l’obligation de certification fiscale en vertu de l’article 22, paragraphe 1, no 1 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 633 de 1972 et de l’article 2 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 696 de 1996. Tous les clients re\u00e7oivent un r\u00e9capitulatif de commande qui a la m\u00eame valeur fiscale et l\u00e9gale qu’un re\u00e7u traditionnel.<\/p>\n

MODES ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong>
\nLes produits sont exp\u00e9di\u00e9s par un service de messagerie, et les d\u00e9lais de livraison varient en fonction de la destination, du moment o\u00f9 la commande est re\u00e7ue et de la disponibilit\u00e9 du produit lui-m\u00eame. Pour les biens disponibles, la livraison au coursier se fait dans les 5 jours ouvrables \u00e0 partir du moment o\u00f9 la confirmation de commande est envoy\u00e9e au client. Sauf impr\u00e9vu, les d\u00e9lais de livraison sur le territoire national seront de 5 \u00e0 7 jours ouvrables.
\n\u00c0 la r\u00e9ception des marchandises, le client doit v\u00e9rifier que le colis est parfaitement scell\u00e9, intact et non endommag\u00e9. Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison de la commande, le coursier laissera un avis. Le lendemain, le coursier tentera une deuxi\u00e8me fois. Si, m\u00eame dans ce cas, il n’est pas possible de livrer la commande, le client doit contacter le coursier d\u00e8s que possible pour organiser la livraison, dans un d\u00e9lai maximum de 2 jours ouvrables. Pour faciliter la livraison sans entrave, le client doit saisir un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable dans les d\u00e9tails de livraison, qui sera communiqu\u00e9 au coursier.<\/p>\n

FRAIS D’EXP\u00c9DITION<\/strong>
\nPour l’exp\u00e9dition et l’emballage de la commande, une contribution de 5,50\u20ac (TVA incluse) est requise.<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux articles 64 et suivants du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/05, le client a la possibilit\u00e9 d’exercer le droit de r\u00e9tractation, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 et sans sp\u00e9cifier le motif. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail \u00e0 ordini@plantsnature.it dans les 10 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande, et une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Plants & Nature s.r.l. Corso Luigi Manzi 29, 80074 Casamicciola Terme (NA), contenant toutes ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de commande de la commande d’origine, t\u00e9l\u00e9phone, description du produit, code IBAN et titulaire du compte bancaire o\u00f9 le remboursement sera effectu\u00e9). Plants&Nature s.r.l., pour faciliter le retour, communiquera au client un code de retour. D\u00e8s r\u00e9ception de cette communication de la part de Plants&Nature s.r.l., le client doit envoyer, \u00e0 ses frais et par un transporteur de son choix, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit retourn\u00e9 doit parvenir \u00e0 Plants&Nature s.r.l. au plus tard 7 (sept) jours \u00e0 compter de la date d’envoi du code de retour. Une fois le produit retourn\u00e9 re\u00e7u, Plants&Nature s.r.l. proc\u00e9dera, par virement bancaire, au remboursement du prix pay\u00e9 pour le ou les produits (hors frais d’exp\u00e9dition) pour lesquels le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, dans les 25 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des produits. L’exercice du droit de r\u00e9tractation sera sans effet si le produit retourn\u00e9 n’est pas intact, s’il manque l’emballage d’origine, s’il manque des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9grants du produit, ou s’il est endommag\u00e9. Tous les risques li\u00e9s au transport du produit retourn\u00e9 sont \u00e0 la charge du client. Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits p\u00e9rissables.<\/p>\n

CONFIRMATION ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles du client sont collect\u00e9es dans le but de pouvoir ex\u00e9cuter le contrat d’achat et exp\u00e9dier les commandes re\u00e7ues. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e9lectroniquement dans le respect des lois en vigueur et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es que sur demande de l’autorit\u00e9 judiciaire ou d’autres autorit\u00e9s l\u00e9galement autoris\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles seront communiqu\u00e9es aux personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat conclu et seront diffus\u00e9es exclusivement dans le cadre de cette finalit\u00e9. Le client s’engage express\u00e9ment \u00e0 fournir \u00e0 Plants&Nature s.r.l. une copie des documents d’identit\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour effectuer des v\u00e9rifications \u00e9ventuelles. Le non-respect de cette demande autorise Plants&Nature s.r.l. \u00e0 r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat pour inex\u00e9cution. Le traitement est effectu\u00e9, \u00e9galement \u00e0 l’aide de moyens \u00e9lectroniques, dans le respect des modalit\u00e9s que l’article 11 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003, n\u00b0 196, pr\u00e9voit pour garantir l’utilisateur et, en g\u00e9n\u00e9ral, en prot\u00e9geant ses droits, libert\u00e9s fondamentales et dignit\u00e9, en particulier en ce qui concerne la confidentialit\u00e9 et l’identit\u00e9 personnelle. Le traitement aura lieu pour une p\u00e9riode n’exc\u00e9dant pas celle strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es. L’obtention de la suppression des donn\u00e9es personnelles est subordonn\u00e9e \u00e0 l’envoi d’une communication \u00e9crite \u00e0 Plants&Nature s.r.l. Le titulaire et responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles sont Plants&Nature s.r.l. Corso Luigi Manzi, 29, 80074 Casamicciola Terme (NA)<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong>
\nLe contrat entre Plants&Nature s.r.l. et le client est r\u00e9gi par la loi italienne. Pour tout litige entre les parties concernant ce contrat, le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal de Naples.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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